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Fiscalité & Financement

Encourager l’investissement par un allégement de la fiscalité et une aide au financement renforcée.

Tel est le point central des réformes engagées dans le domaine de la fiscalité et du financement. Au-delà des mesures entreprises suivantes, il y a la volonté de simplification et d’optimisation de toutes les procédures pour faire accroître globalement les investissements au Sénégal :

Fiscalité

  • Institution d’une procédure d’aide spéciale à la régularisation fiscale
  • Révision du Code des Investissements
  • Baisse conséquente de l’Impôt sur les Sociétés de 33 à 25%
  • Réduction des coûts de création d’entreprise de 70 000 FCFA
  • Institution d’un cadre juridique pour les moyens de paiement et le commerce électronique
  • Baisse à 10% du taux de TVA pour le Tourisme
  • Baisse du taux de transfert de propriété de 20,6 à 12%
  • Suppression de la taxe d’égalisation
  • Adoption de la directive communautaire accordant des avantages fiscaux aux entreprises de capital risque
  • Ratification des Accords de Promotion et de Protection réciproques des Investissements avec l’Italie, l’Espagne, la Malaisie, Maurice, la France, le Qatar, l’Égypte, l’Inde, l’Argentine et l’Afrique du Sud
  • Signature des Accords de Non Double Imposition (ANDI) avec l’Egypte, l’Espagne, l’Iran et la Malaisie

Les projets Fiscalité en cours de réalisation :

  • Adoption d’un nouveau Code Général des Impôts
  • Mise en relation des systèmes informatiques de la Douane et des Impôts
  • Réduction du délai d’instruction et de restitution du crédit de TVA
  • Négociation à poursuivre sur les ANDI avec Afrique du sud, EAU, Luxembourg, Suisse et Taïlande

     

Financement

  • Adoption de la loi d’orientation relative à la promotion et au développement des PME
  • Adoption de la loi sur le Crédit-bail
  • Organisation de la 2ème Concertation Nationale sur le Crédit
  • Création de bureaux d’informations
  • Mise en place d’une banque de données sur les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD)
  • Création d’un Fonds d’impulsion de la Micro finance
  • Renforcement de la synergie entre l’Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME), le système financier et les cabinets conseil
  • Mise en place de département (guichet et pôle) réservés aux PME dans les banques
  • Renforcement de la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS)

Les projets Financement en cours de réalisation :

  • Mise en place de la Banque de Développement des PME remplaçant le Fond de Promotion Economique (FPE)
  • Création de la Banque Verte
  • Etude sur les taux d’intérêt des banques
  • Adoption d’une législation nationale pour les activités de capital-risque.
  • Aménagement des actes de transformation des sociétés commerciales.

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