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Législation du Travail

Adapter la législation du travail et gagner en productivité et en flexibilité.

Cela permet de mettre les ressources humaines au service des entreprises grâce à une plus grande optimisation en prenant en compte tout le volet social qu’elle comporte. Pour atteindre ces objectifs plusieurs mesures ont été prises:

Législation du travail

  • Allègement et amélioration du code du travail par l’adoption de plusieurs textes d’application du Code du Travail relatifs aux :
  • Arrêtés fixant les modalités :
  • d’application du contrat de tâcheronnat
  • d’aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de laconfection
  • d’application de la semaine de 40 heures dans les entreprises de télé services et du secteur des TIC
  • d’application de la semaine de 40 heures dans les industries textiles et de la confection
  • d’aménagement du temps de travail dans les entreprises de téléservices et du secteur des TIC
  • et normes de rémunération à la tâche et à la pièce
  • la liste des indemnités et prestations constituant un remboursement de frais
  • de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’établissement au-dessus duquel l’existence de ce règlement intérieur est obligatoire
  • lesquelles le directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi
  • registre dit « registre d’employeur »
  • dérogations à la tenue du registre d’employeur
  • définition des ressorts et sièges des inspections du Travail et de la Sécurité sociale et de leur organisation et leurs règles de fonctionnement
  • d’application du travail à temps partiel
  • liste des secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI
  • Décrets concernant :
  • les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles
  • la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises
  • les équipements de travail
  • les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance
  • l’inspection médicale du Travail et fixant ses attributions
  • la manutention manuelle des charges
  • les moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la santé et de la Sécurité au travail
  • les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail
  • les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques
  • les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des Services de médecine du Travail
  • les mesures de signalisation de sécurité au travail
  • les conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail
  • les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
  • la modification du régime général des dérogations à la durée légale du travail
  • la création du Haut Conseil pour l’Emploi et la Formation
  • les modalités d’élaboration du bilan social et de la déclaration de la situation de la main d’œuvre dans les entreprises et établissements
  • la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises
  • les conditions d’application des dispositions de l’article L 5 du code du travail, relatives au droit d’expression directe et collective et aux procédures de négociation collectives des entreprises

Les Projets Législation du Travail en cours de réalisation :

  • Fixer les modalités de compensation des heures supplémentaires et le régime des dérogations à la durée légale du travail
  • Adopter 13 nouveaux textes sur les questions de santé et sécurité au travail
  • Améliorer les règles de calcul du montant des dommages et intérêts

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